Mentions Légales | Politique de Confidentialité & Cookies

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.loiseauquichante.fr/ met à disposition des Clients les services présentés sur le site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.loiseauquichante.fr/ pour la gestion des réservations, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.loiseauquichante.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Le site internet www.loiseauquichante.fr est la propriété de la RUBY SAS | Société au capital de 1 000 € | RCS TARASCON 933 068 991 | TVA intracom. FR94933068991 | NAF 68.20B
  Siège social : 470 ROUTE D’ORGON 13810 EYGALIERES | Tél. contact : 06 82 88 66 52
• Responsable publication : M. Kevin Longuet – eygalieres@loiseauquichante.fr
• Webmaster : M. Kevin Longuet – eygalieres@loiseauquichante.fr
• Hébergeur : Hostinger International Ltd. a Cyprus private limited company, legal address, 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, the Republic of Cyprus
• Délégué à la protection des données : M. Kevin Longuet – eygalieres@loiseauquichante.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site ou des formulaires de réservation, le responsable du traitement est : M. Kevin Longuet pour la RUBY SAS. En tant que responsable du traitement, la société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la gestion et la traçabilité des réservations et services demandés par l’utilisateur.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
• Pour améliorer la navigation sur le Site.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
• Pour Google Analytics : à des fins statistiques totalement anonymisées.

La société ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD).
• Droit à la limitation et d’opposition au traitement des données (articles 18 et 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ses données sont utilisées, demander à les rectifier ou s’y opposer, il peut contacter la société par écrit à :
L’oiseau qui chante, 470 ROUTE D’ORGON 13810 EYGALIERES.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit s’identifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité. L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

La société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Par ailleurs, aucune « donnée sensible » n’est collectée.

8. Notification d’incident et Sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et le chiffrement (SSL/HTTPS).

9. Liens hypertextes et Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

9.1. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, sachant que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut employer occasionnellement des balises Internet pour évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de TARASCON.